Conditions D'utilisation
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Conditions générales
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Produits ou services
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Commentaires, retours et autres soumissions
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Vos informations personnelles
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Erreurs et omissions
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Indemnisation
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Accord intégral
Les Conditions et tout document expressément mentionné dans celles-ci représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des Conditions et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant ces Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une quelconque déclaration, engagement ou promesse faite par l'autre partie ou implicite à partir de ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant les présentes Conditions, sauf mention expresse dans les Conditions.
Renonciation
Notre défaut d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part ne sera effective à moins d'être communiquée par écrit.
Titres
Les titres et intitulés des sections dans les présentes Conditions sont uniquement à des fins de commodité.
Divisibilité
Si l'une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera alors dissociée des autres dispositions des Conditions, lesquelles continueront à être valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Droit applicable
Tout litige découlant des Conditions, de la Politique de confidentialité, de l'utilisation de notre site web ou de nos produits ou services proposés sur notre site web sera régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure relative aux Conditions ou à votre accès à notre site web, ou à votre utilisation de celui-ci, devra être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de La Prairie, Québec, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Questions ou préoccupations
Veuillez nous faire parvenir toutes vos questions, commentaires et retours à l'adresse : contact@jsjplus.com.